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Glossaire de la société seychelloise

Les termes que vous rencontrez lors de la constitution et de la gestion d'une société seychelloise, expliqués simplement et renvoyant aux sections de l'IBC Act.

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Termes de A à Z

Actions au porteur
Les actions qui appartiennent à celui qui détient le certificat. Elles sont interdites pour les IBC seychelloises. Section 48 →
Administrateur
Dirige la société. Un seul administrateur suffit. Les administrateurs sont inscrits au registre des administrateurs, déposé auprès du Registrar mais non public. Section 130 →
Agent enregistré
Le prestataire agréé aux Seychelles que toute IBC doit avoir. Il assure le lien entre la société et le Registrar. Section 164 →
Apostille
Confirmation au titre de la Convention de La Haye de 1961 qui rend un document seychellois valide dans les autres pays signataires sans légalisation supplémentaire. Aux Seychelles, elle est délivrée par la Supreme Court.
Bénéficiaire effectif
La personne physique qui, en fin de compte, possède ou contrôle la société. Les bénéficiaires effectifs sont inscrits dans un registre qui n'est pas public. Section 355 →
Certificat de bonne réputation
Confirme que la société figure au registre et qu'elle a payé ses redevances.
Certificat de constitution
Le certificat fondateur de la société, avec le nom, le numéro et la date de constitution.
Certificate of Incumbency
Indique les administrateurs actuels, les actionnaires et l'agent enregistré d'une société. Les banques le demandent souvent.
Directeur prête-nom
Un professionnel qui agit comme administrateur de référence sur vos instructions. Le statut de nominee et le nom du nominator sont communiqués à la société et conservés par l'agent enregistré.
Documents comptables
Les documents qui montrent les transactions et la situation financière de la société. Ils sont envoyés au siège social deux fois par an et conservés pendant au moins sept ans. Section 174 →
Financial Services Authority (FSA)
L'autorité de régulation du secteur financier aux Seychelles. Le Registrar of International Business Companies en fait partie.
Frais annuels
La redevance que chaque IBC paie au Registrar à chaque date anniversaire, par l'intermédiaire de son agent enregistré. Un paiement tardif entraîne des pénalités et, à terme, la radiation. Section 12 →
Memorandum of Association
Le document fondateur de la société avec son nom, son siège social, son agent enregistré et ses actions. Section 13 →
Radiation
Suppression d'une société du registre, par exemple lorsque la redevance annuelle n'est pas payée. Section 275 →
Registrar
L'autorité qui tient le registre des sociétés, enregistre les nouvelles sociétés et délivre les certificats. Section 344 →
Registre des actionnaires
Liste des actionnaires et de leurs actions, conservée au siège social. Section 104 →
Registre des administrateurs
Liste des administrateurs avec leurs coordonnées. Elle est déposée auprès du Registrar dans les 30 jours suivant toute modification. Section 152 →
Résumé financier annuel
Un court résumé des états financiers, déposé auprès de l'agent enregistré dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Les sociétés holding qui ne sont pas de grande taille en sont exemptées.
Rétablissement
Réinscription au registre d'une société qui avait été radiée. Section 276 →
Siège social
L'adresse officielle de la société aux Seychelles. Section 161 →
Statuts (Articles of Association)
Les règles internes de la société, par exemple sur les assemblées, les administrateurs et le transfert des actions. Section 20 →
Substance économique
Présence et activité réelles aux Seychelles. Elle est importante pour l'exonération fiscale de certains revenus passifs provenant de l'étranger.

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Glossaire, FAQ et lexique de l'offshore des Seychelles

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Le glossaire offshore des Seychelles vous présente les termes les plus courants et les plus importants, ainsi que les réponses aux questions relatives à votre entreprise offshore nouvelle ou existante.
La signification des termes anglais est également expliquée et traduite. Il suffit de cliquer sur un terme ou une question.

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