Directeur prête-nom

Pourquoi vous avez besoin d'un directeur nominee

La fonction principale et la plus évidente d'un directeur nominee est de protéger le véritable propriétaire de la société offshore des Seychelles de tout lien publiquement visible avec la société. Cela peut se faire à différents niveaux, selon les souhaits du client et les circonstances de l'activité.

Au niveau le plus simple, le directeur externe désigné ne participe pas activement aux affaires courantes de l'IBC. Il ou elle occupe simplement le poste. C'est ce que décrit le mieux le terme de directeur nominee. Dans ce cas, le client, propriétaire de la société, assume activement et personnellement les opérations quotidiennes. L'activité courante peut être gérée par résolution spéciale ou par procuration, en agissant comme mandataire ou représentant de sa propre société. Selon cette procédure, le client signe de sa propre signature toute la correspondance commerciale, les contrats, les factures et la comptabilité de la société, comme s'il en était le directeur. Dans cette configuration, le rôle du directeur nominee reste purement formel et aucuns frais de responsabilité ne sont facturés.

Dans certaines situations commerciales, un tel montage peut être acceptable, bien que la gestion active par le client limite fortement la confidentialité. Cela peut aussi signifier que la direction et le contrôle de la société sont considérés comme étant entre les mains du mandataire (le propriétaire) plutôt que du directeur, avec des conséquences personnelles et fiscales négatives. Pour cette raison, une implication plus forte du directeur nominee est souvent utile, voire parfois nécessaire.

En règle générale, le directeur nominee signe les contrats et autres documents juridiques de l'entreprise, mais uniquement ceux-ci, et seulement sur instruction du bénéficiaire effectif. Au-delà de cela, le directeur nominee n'a aucune autorité ni pouvoir. Il n'agira pas de sa propre initiative, ne signera pas de contrats ni d'autres documents commerciaux, n'exercera pas d'activités et ne lancera ni n'étendra de nouvelles affaires sans autorisation écrite du bénéficiaire effectif.

Cela est convenu et consigné par écrit via une procuration (POA, Power of Attorney) entre le directeur nominee et le bénéficiaire effectif. Nous préparons ce document gratuitement et il sert de garantie pour le bénéficiaire effectif.

Qui peut agir en tant que directeur de votre IBC

• 1

  Vous, en tant que bénéficiaire effectif

  En tant que bénéficiaire effectif de la société, vous pouvez être nommé directeur de votre propre IBC. Cette nomination n'est pas inscrite directement au registre public des sociétés, mais les informations et les résolutions correspondantes doivent être conservées au siège social de la société. Les coordonnées du directeur apparaîtront également dans certains des principaux documents de la société, mais nulle part publiquement.

• 2

  Un directeur tiers professionnel

  Dans ce cas, la gestion est assurée par un directeur externe professionnel. Nous pouvons normalement vous fournir ce service de directeur.

• 3

  Toute personne de confiance

  Le propriétaire de la société peut également nommer toute autre personne comme directeur. Il peut s'agir de toute personne en qui le propriétaire a confiance.

Pourquoi un directeur nominee est souvent le meilleur choix

Un propriétaire qui agit comme directeur de sa propre société offshore peut être soumis à des conséquences fiscales locales dans le pays où il réside réellement. Dans de nombreux pays à fiscalité élevée, une société étrangère ou offshore peut être soumise à l'imposition locale si elle est dirigée et contrôlée depuis ce pays, peu importe que la société elle-même soit enregistrée à l'étranger. Le lieu de direction et de contrôle, à des fins fiscales, est généralement considéré comme le lieu de résidence des directeurs.

Le propriétaire d'une société offshore réfléchira souvent attentivement à l'opportunité de révéler sa véritable position vis-à-vis de l'activité. Les raisons peuvent être nombreuses, par exemple la fiscalité personnelle, la protection des actifs contre les litiges, les transactions entre la société offshore et une entreprise nationale, ou simplement le souhait de rester confidentiel.

Lorsque ces considérations sont importantes, il convient d'envisager les services d'un directeur nominee. Dans de nombreux cas, une société offshore des Seychelles ne peut rester légalement exonérée d'impôts que si elle est gérée par un directeur externe. Le directeur nominee protège efficacement le propriétaire de tout lien publiquement visible avec la société offshore des Seychelles.

Le service de directeur nominee comprend

• Votre nom n'apparaît pas au moment de la constitution, ni par la suite
• Vous n'êtes pas inscrit au registre du commerce
• Vous n'êtes pas inscrit au registre des directeurs, vous n'apparaissez donc nulle part
• Vous restez propriétaire de la société offshore des Seychelles
• Aucune action n'est émise au nom du directeur nominee
• Officiellement et vis-à-vis de l'extérieur, le directeur nominee dirige la société
• Vous conservez un accès complet et un contrôle total sur votre société
• Sur demande, nous préparons pour vous une procuration (POA, Power of Attorney)
• Le directeur nominee n'a pas accès à votre compte bancaire, et ne souhaite pas y avoir accès
• Vous restez totalement libre dans vos décisions
• Vous pouvez nommer un autre directeur à la place du nominee à tout moment, sous 24 heures
• Vous recevez une lettre de démission vierge pré-signée, sans date
• Aucuns frais supplémentaires pour les signatures sur les contrats et documents similaires
• Durée du contrat de 12 mois, résiliable à tout moment
• Nomination du directeur nominee pour un an
• Déclaration du nominee en vertu de l'IBC Act, conservée au siège social pendant au moins sept ans
• Signature des résolutions de la société sur vos instructions

Questions fréquemment posées