Certificate of Incumbency
Confirme qui sont les administrateurs, actionnaires et dirigeants de votre IBC.
- 999 €prix fixe
- 1 à 3 jours ouvrésDélai de traitement
Les banques internationales demandent souvent un Certificate of Incumbency avant d'ouvrir un compte pour une société seychelloise. Il est délivré par l'agent enregistré à partir des registres de la société.
Ce qui est inclus
- Détails de la société
- Administrateurs
- Actionnaires et leurs participations
- Agent enregistré et siège social
Ce dont nous avons besoin
- Le nom de la société et le numéro IBC
- Votre autorisation pour le demander (administrateur ou actionnaire)
Certificate of Incumbency délivré par nos soins
Les banques internationales exigent souvent un Certificate of Incumbency pour une société offshore aux Seychelles. Si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire à l'étranger pour votre IBC seychelloise, ce document vous sera généralement demandé.
Le Certificate of Incumbency, parfois appelé en allemand Bescheinigung der Amtsinhaberschaft, est un document largement utilisé dans de nombreux pays. Il n'existe pas de format imposé ou fixe, et aucun document officiel gouvernemental ne porte ce nom aux Seychelles.
La version la plus courante du certificat décrit simplement la manière dont la société a été constituée ou présente la structure actuelle de la société. En règle générale, il comprend une confirmation du pays d'enregistrement, de l'adresse officielle, ainsi que des informations sur les dirigeants et les actionnaires de la société.
L'une des utilisations les plus fréquentes du certificat est la confirmation des signataires autorisés de la société. Les banques le demandent souvent aux sociétés internationales qui ont besoin d'un compte bancaire à l'étranger.
Votre Certificate of Incumbency comprend
- Date de constitution de la société offshore seychelloise
- Numéro d'enregistrement IBC de la société offshore seychelloise
- Bonne situation juridique
- Adresse où sont conservés les documents de la société
- Siège social aux Seychelles
- Directeur actuel de la société offshore seychelloise
- Date de nomination du directeur
- Actionnaire actuel de la société offshore seychelloise
- Nombre d'actions détenues
- Capital social autorisé
- Signé et authentifié par nos soins en tant qu'agent enregistré auprès du registre
Ce dont nous avons besoin pour l'émettre
- Le nom de la société et le numéro IBC
- Votre autorisation en qualité d'administrateur ou d'actionnaire
Questions fréquemment posées
Pourquoi les banques demandent-elles un Certificate of Incumbency ?
Les banques l'utilisent pour confirmer l'identité des administrateurs, actionnaires et dirigeants de votre IBC, ainsi que les personnes autorisées à signer pour la société. Il s'agit d'une étape courante lors de l'ouverture d'un compte bancaire à l'étranger pour une société des Seychelles.
Existe-t-il un formulaire officiel pour ce certificat ?
Non. Il n'existe aucun format prescrit ou imposé, ni document officiel de ce nom aux Seychelles. Le certificat est préparé à partir des registres de la société et signé par l'agent agréé.
Quelle est la différence avec un Certificate of Good Standing ?
Le Certificate of Good Standing est délivré par le Registre des Seychelles et confirme les informations détenues par le Registrar. Il est souvent accepté à l'international, mais il ne confirme pas qui est habilité à signer pour la société. Le Certificate of Incumbency, lui, confirme les signataires.
Puis-je le faire apostiller ?
Oui. Si vous devez légaliser le document pour une utilisation à l'étranger, vous pouvez commander une apostille afin que le certificat soit reconnu au titre de la Convention de La Haye.
Ce que demandent les banques
Un Certificate of Incumbency indique qui dirige et qui détient une société : les administrateurs, les actionnaires avec leurs parts et l'agent enregistré. Il est établi à partir des registres de la société et c'est le document que les banques internationales demandent le plus souvent lors de l'ouverture d'un compte pour une IBC des Seychelles.
Questions sur l'Incumbency
Qui peut en faire la demande ?
Un administrateur ou un actionnaire de la société, ou une personne disposant de leur autorisation écrite.
Pourquoi n'est-il disponible que pour les sociétés dont vous vous occupez ?
Il est établi à partir des registres de la société, que seul l'agent enregistré de la société conserve. Pour d'autres sociétés, il est possible de l'obtenir en même temps qu'un transfert.
Comment vais-je le recevoir ?
En PDF par e-mail, avec apostille si vous le choisissez.
Souvent demandé pour
- Ouverture de compte bancaire
- KYC des partenaires commerciaux
Ce que disent nos clients 1 avis · 5.0 ★
- ★★★★★
I have been looking for a long time that I find a provider who opens me an offshore company and then issues this certificate. The bank I asked wanted to have exactly this certificate to open a bank account. Now everything has worked out.
Not specified May 2021
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