Certificat de bonne réputation

Certificate of Good Standing, et à quoi il vous sert

Le Certificate of Good Standing, également appelé Clearance Certificate ou Unbedenklichkeitsbescheinigung, est un document souvent exigé par les autorités et organisations étrangères. Les banques et autres institutions financières demandent fréquemment ce document pour vérifier le statut d'une société offshore seychelloise.

Le certificat peut être demandé pour confirmer les informations officielles de la société et attester qu'elle est en règle selon les registres du Registre des Seychelles. Cela signifie que le dossier de la société est à jour et que le Registraire n'entreprend aucune démarche pour radier la société du registre.

Ce document est souvent authentifié par une apostille lorsqu'il est présenté à l'étranger. L'apostille garantit que le document est officiellement reconnu comme un document seychellois. Si l'on vous a demandé de légaliser les documents de votre société, vous pouvez obtenir une apostille pour le certificat. Les apostilles légalisent les documents pour un usage international afin qu'ils soient acceptés en vertu de la Convention de La Haye.

Votre Certificat de Bonne Conduite comprend

• Le nom de la société et le numéro d'enregistrement IBC de la société offshore des Seychelles
• La date de constitution de la société offshore des Seychelles
• La confirmation que la société susmentionnée a été dûment constituée en vertu de l'International Business Companies Act, 2016
• La confirmation que le nom de la société figure toujours au Registre des International Business Companies et qu'elle s'est acquittée de tous les droits, redevances et frais exigibles en vertu des dispositions de l'IBC Act, 2016
• La confirmation que la société n'est ni en liquidation ni en dissolution
• La confirmation qu'aucune procédure n'a été engagée pour radier le nom de la société dudit registre
• La confirmation que, pour autant qu'il puisse être établi à partir des documents déposés auprès du Registraire des sociétés, la société est en règle sur le plan juridique
• Signé et autorisé par le Registre des Seychelles
• Délivré par le Registraire des sociétés à la Financial Services Authority

Livraison et options

• 1

  PDF par e-mail

  Le certificat est envoyé au format PDF par e-mail.

• 2

  Coursier DHL Express

  Sur demande, l'original peut également être expédié par coursier DHL Express moyennant des frais supplémentaires.

• 3

  Apostille en option

  Le certificat peut, sur option, être délivré avec une apostille de la Supreme Court of the Seychelles, sans frais supplémentaires pour la demande d'apostille elle-même.

• 4

  Délai de traitement

  Le Certificat de Bonne Conduite est généralement prêt en un à trois jours ouvrables.

Ce que le certificat ne contient pas

Veuillez noter que le Certificat de Bonne Conduite ne contient pas les informations énumérées ci-dessous. Un Company Search Certificate vous fournira les coordonnées du siège social. Veuillez noter que, selon la loi seychelloise, les informations relatives aux directeurs ne sont pas disponibles ni accessibles au public. Les informations sur les actionnaires ne sont disponibles que si la société a choisi de déposer son registre des membres auprès de la FSA, cela n'étant pas obligatoire.

Si vous avez tout de même besoin de telles informations, elles peuvent être obtenues au moyen d'un Certificate of Incumbency ou d'un Company Search Certificate.

Questions fréquemment posées