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Certificat de recherche officielle

L'extrait officiel d'une société seychelloise : agent, siège social, statut.

  • 99 €prix fixe
  • 1 à 3 jours ouvrésDélai de traitement
Certificat de recherche officielle

Le Certificate of Official Search montre, à partir du registre lui-même, l'état actuel de toute société seychelloise : active, radiée ou dissoute.

Ce qui est inclus

  • Nom de la société et numéro d'enregistrement
  • Date de constitution
  • Agent enregistré et siège social enregistré
  • Statut actuel au registre

Ce dont nous avons besoin

  • Le nom de la société ou le numéro IBC

Ce que confirme le certificat

  • Nom et numéro d'enregistrement de la société
  • Date de sa création, conversion ou continuation
  • Nom et adresse de son agent enregistré
  • Adresse du siège social
  • Que le nom de la société figure toujours au Registre des International Business Companies, et si la société a payé ou non tous les frais, redevances de licence et coûts dus et exigibles en vertu de l'IBC Act 2016
  • Date et description de toute hypothèque, charge ou sûreté ayant été enregistrée et/ou levée
  • Si la société est en activité, en liquidation ou en dissolution
  • Si, d'après les documents déposés auprès du Registrar of Companies, la société est ou non en règle sur le plan juridique
  • Signé et autorisé par le Registre des Seychelles

Ce qui est inclus dans votre commande

  • Extrait officiel du registre des Seychelles, délivré par la Financial Services Authority des Seychelles en vertu de l'IBC Act 2016
  • Statut actuel de la société (active, en liquidation ou dissoute)
  • Peut être délivré en option avec une apostille de la Supreme Court of Seychelles
  • Envoyé par e,mail au format PDF
  • Peut également être expédié par coursier DHL Express moyennant un coût supplémentaire

Ce dont nous avons besoin de votre part

  • Le nom de la société, ou
  • Le numéro d'IBC
  • L'un ou l'autre nous suffit pour lancer la recherche
Délai de traitementLa livraison se fait normalement sous 1 à 3 jours ouvrés après réception de votre demande.

Questions fréquemment posées

Puis,je commander ce document pour une société qui n'a pas été constituée par Offshore Seychelles ?

Oui. Nous pouvons faire délivrer le Certificate of Official Search pour toute société IBC ou CSL offshore des Seychelles, y compris celles qui n'ont pas été constituées par notre intermédiaire.

Dois,je être le propriétaire ou le fondateur de la société ?

Non. N'importe qui peut demander cette recherche officielle par notre intermédiaire, pas uniquement le fondateur ou le propriétaire.

Quelles informations dois,je fournir ?

Simplement le nom de la société et/ou son numéro d'enregistrement.

Sous quelle forme vais,je recevoir le document ?

Vous recevrez le certificat au format PDF par e,mail. Sur demande, nous pouvons également expédier une copie papier par coursier DHL Express moyennant un coût supplémentaire.

Puis-je utiliser le certificat à l'étranger ?

Oui. Vous pouvez éventuellement le commander avec une Apostille de La Haye, délivrée par la Supreme Court of Seychelles. Cela légalise le document pour une utilisation internationale dans le cadre de la Convention de La Haye.

Qui délivre le certificat ?

L'extrait est délivré par la Financial Services Authority (FSA) des Seychelles en vertu de l'International Business Companies Act 2016, signé et authentifié par le registre des Seychelles.

Le statut de toute société des Seychelles, d'après le registre

Le Certificate of Official Search indique ce que le registre consigne aujourd'hui sur une société : si elle est active, radiée ou dissoute, qui est son agent enregistré et où se trouve son siège social.

C'est le document de référence pour la due diligence sur un partenaire commercial, pour les procédures judiciaires et d'insolvabilité et chaque fois que vous avez besoin de connaître le statut réel d'une société, y compris une société qui n'est plus en bonne position.

Souvent demandé pour

  • Vérification diligente d'un partenaire commercial
  • Vérification d'une société radiée ou dissoute
  • Questions judiciaires et d'insolvabilité

Pas sûr que ce soit le bon service ?

Posez la question dans le chat. Vous obtenez une réponse en quelques secondes, et Karl suit la conversation.

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