Certificat de constitution

Certificat de Constitution (COI) en remplacement ou en copie

Avez-vous besoin d'un Certificat de Constitution de remplacement, ou d'une copie de celui-ci ? Par l'intermédiaire de la FSA (Financial Services Authority) des Seychelles, nous pouvons faire émettre un nouveau Certificat de Constitution pour toute société enregistrée aux Seychelles.

La société n'a pas besoin d'avoir été constituée par notre intermédiaire. Le Certificat de Constitution est un document officiel délivré par le Gouvernement des Seychelles.

Toute personne peut demander un remplacement ou une copie du Certificat de Constitution par notre intermédiaire, pas uniquement le fondateur ou le propriétaire de la société. Pour toute IBC enregistrée, vous pouvez obtenir le certificat en nous communiquant le nom de la société ou le numéro d'IBC, ou les deux.

Ce que contient le Certificat de Constitution

• Raison sociale enregistrée
• Numéro d'enregistrement IBC
• Date de constitution
• Signature du Registrar of Companies

Ce dont nous avons besoin de votre part

• Le nom de la société, ou
• Le numéro d'IBC
• (l'un ou l'autre suffit, vous pouvez aussi fournir les deux)

Légalisation optionnelle pour usage à l'étranger

• 1

  Certification notariale

  Le certificat peut, en option, être accompagné d'une certification notariale, s'il doit être présenté à l'étranger. Cela garantit que le document est officiellement reconnu comme un document des Seychelles.

• 2

  Apostille de La Haye

  Une Apostille légalise les documents pour un usage international, afin qu'ils soient reconnus conformément à la Convention de La Haye. Vous pouvez ajouter une Apostille à votre Certificat de Constitution sur demande.

Questions fréquentes