Les lois et pratiques aux Seychelles évoluent. Cet article reflète la situation à la date de sa rédaction. La loi en vigueur figure sur notre page de l'IBC Act, et nous répondons gratuitement à vos questions dans le chat. IBC Act →
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dissous
dissous
Que signifie le terme "dissous" et qu'entend-on par là ?
dissousEn ce qui concerne une société, signifie dissoute en vertu de la présente loi ou de toute autre loi écrite des Seychelles ;
Vous trouverez de plus amples informations dans notre Lexique/Glossaire ou dans le Loi sur le BAC.
