Les lois et pratiques aux Seychelles évoluent. Cet article reflète la situation à la date de sa rédaction. La loi en vigueur figure sur notre page de l'IBC Act, et nous répondons gratuitement à vos questions dans le chat. IBC Act →
conseil d'administration
conseil d'administration
Qu'est-ce qu'un conseil et qu'est-ce qu'on entend par là ?
conseil d'administrationpar rapport à une société, signifie -
- le conseil d'administration, le comité de direction ou tout autre organe directeur de la société ; ou
- si la société n'a qu'un seul administrateur, cet administrateur ;
Vous trouverez de plus amples informations dans notre Lexique/Glossaire ou dans le Loi sur le BAC.
