Les lois et pratiques aux Seychelles évoluent. Cet article reflète la situation à la date de sa rédaction. La loi en vigueur figure sur notre page de l'IBC Act, et nous répondons gratuitement à vos questions dans le chat. IBC Act →
Autorité
Autorité
Que signifie l'expression "Autorité", ou à qui se réfère-t-elle ?
autorité l'Autorité de régulation des services financiers des Seychelles, établie par la loi sur l'Autorité de régulation des services financiers ;
Vous trouverez de plus amples informations dans notre Lexique/Glossaire ou dans le Loi sur le BAC.
