All sections · Part V: Shares · Sub-Part VI: Alteration of capital
80 Variation du capital des sociétés à valeur nominale
(1) Sous réserve des paragraphes (2), (3) et (4), de l'article 83 et de ses règlements administratifs, une société par actions peut
(a) modifier son mémorandum conformément à la sous-section III.
de la partie II pour modifier le capital autorisé ;
(b) augmenter son capital social en créant de nouvelles actions dans la mesure où il le juge approprié ;
(c) consolider tout ou partie de ses actions (qu'elles soient ou non émises) en un plus petit nombre d'actions d'une valeur nominale supérieure à celle de ses actions existantes ;
(d) de diviser tout ou partie de ses actions en un plus grand nombre d'actions d'une valeur nominale inférieure à celle de ses actions existantes ; et
(e) changer la dénomination monétaire de son capital social ou de toute autre catégorie de son capital social.
(2) La division ou la combinaison d'actions à valeur nominale, y compris les actions émises, d'une catégorie ou d'une série est effectuée en un nombre plus ou moins grand d'actions de la même catégorie ou série.
(3) Si des actions de valeur nominale sont divisées ou combinées en vertu du présent article, la valeur nominale totale des nouvelles actions doit être égale à la valeur nominale totale des actions initiales.
(4) Dans la mesure où il s'agit d'une modification du capital autorisé de la Société ou de sa composition, les alinéas (b) à (e) du paragraphe (1) sont soumis à l'alinéa (a) du paragraphe (1) .
(a) modifier son mémorandum conformément à la sous-section III.
de la partie II pour modifier le capital autorisé ;
(b) augmenter son capital social en créant de nouvelles actions dans la mesure où il le juge approprié ;
(c) consolider tout ou partie de ses actions (qu'elles soient ou non émises) en un plus petit nombre d'actions d'une valeur nominale supérieure à celle de ses actions existantes ;
(d) de diviser tout ou partie de ses actions en un plus grand nombre d'actions d'une valeur nominale inférieure à celle de ses actions existantes ; et
(e) changer la dénomination monétaire de son capital social ou de toute autre catégorie de son capital social.
(2) La division ou la combinaison d'actions à valeur nominale, y compris les actions émises, d'une catégorie ou d'une série est effectuée en un nombre plus ou moins grand d'actions de la même catégorie ou série.
(3) Si des actions de valeur nominale sont divisées ou combinées en vertu du présent article, la valeur nominale totale des nouvelles actions doit être égale à la valeur nominale totale des actions initiales.
(4) Dans la mesure où il s'agit d'une modification du capital autorisé de la Société ou de sa composition, les alinéas (b) à (e) du paragraphe (1) sont soumis à l'alinéa (a) du paragraphe (1) .
Translation for information only. Only the English original is legally binding.
Original wording (English, legally binding): Alteration of capital of par value companies
(1) Subject to subsections (2), (3) and (4), section 83 and to its memorandum
and articles, a par value company may —
(a) amend its memorandum in accordance with Sub-Part III of Part
II to alter its authorised capital;
(b) increase its share capital by creating new shares of such amount
as it thinks fit;
(c) combine all or any of its shares (whether issued or not) into a
smaller number of shares with a larger par value amount than its
existing shares;
(d) divide all or any of its shares into a larger number of shares with
a smaller par value amount than its existing shares; and
(e) change the currency denomination of its share capital or any class
of its share capital.
(2) A division or combination of par value shares, including issued shares, of
a class or series shall be for a larger or smaller number, as the case may be,
of shares in the same class or series.
(3) Where par value shares are divided or combined under this section, the
aggregate par value of the new shares must be equal to the aggregate par
value of the original shares.
(4) If any alteration to the company‘s authorised capital or to the composition
thereof is involved, paragraphs (b) to (e) of subsection (1) shall be subject
to paragraph (a) of subsection (1).
and articles, a par value company may —
(a) amend its memorandum in accordance with Sub-Part III of Part
II to alter its authorised capital;
(b) increase its share capital by creating new shares of such amount
as it thinks fit;
(c) combine all or any of its shares (whether issued or not) into a
smaller number of shares with a larger par value amount than its
existing shares;
(d) divide all or any of its shares into a larger number of shares with
a smaller par value amount than its existing shares; and
(e) change the currency denomination of its share capital or any class
of its share capital.
(2) A division or combination of par value shares, including issued shares, of
a class or series shall be for a larger or smaller number, as the case may be,
of shares in the same class or series.
(3) Where par value shares are divided or combined under this section, the
aggregate par value of the new shares must be equal to the aggregate par
value of the original shares.
(4) If any alteration to the company‘s authorised capital or to the composition
thereof is involved, paragraphs (b) to (e) of subsection (1) shall be subject
to paragraph (a) of subsection (1).
