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Qu'est-ce qu'une société par actions ?

Article du 17.08.2018Temps de lecture 1 min

Les lois et pratiques aux Seychelles évoluent. Cet article reflète la situation à la date de sa rédaction. La loi en vigueur figure sur notre page de l'IBC Act, et nous répondons gratuitement à vos questions dans le chat. IBC Act →

société à responsabilité limitée par actions

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Qu'est-ce qu'une société par actions ?

Qu'est-ce qu'une société par actions ?

société à responsabilité limitée par actions désigne une entreprise -

  • dont le mémorandum limite la responsabilité de tous ses membres au montant (le cas échéant) impayé sur les parts sociales détenues par ses membres ; et

Vous trouverez de plus amples informations dans notre Lexique/Glossaire ou dans le Loi sur le BAC.

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