Les lois et pratiques aux Seychelles évoluent. Cet article reflète la situation à la date de sa rédaction. La loi en vigueur figure sur notre page de l'IBC Act, et nous répondons gratuitement à vos questions dans le chat. IBC Act →
catégorie de membres
catégorie de membres
Que signifie ou que signifie l'expression "catégorie de membres" ?
catégorie de membresen termes d'une société de cellules protégées, implique -
- les membres d'une cellule de la société
- chaque classe de membres d'une cellule de la société ;
Vous trouverez de plus amples informations dans notre Lexique/Glossaire ou dans le Loi sur le BAC.
