Les lois et pratiques aux Seychelles évoluent. Cet article reflète la situation à la date de sa rédaction. La loi en vigueur figure sur notre page de l'IBC Act, et nous répondons gratuitement à vos questions dans le chat. IBC Act →
Oui, une IBC peut détenir des actions, des obligations ou d'autres titres d'une société nationale aux Seychelles.
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Une IBC peut-elle investir aux Seychelles ?
Oui, une IBC peut détenir des actions, des obligations ou d'autres titres d'une société nationale aux Seychelles. Toutefois, si la société nationale possède des terrains aux Seychelles, l'IBC doit obtenir l'approbation du gouvernement et payer une taxe avant d'investir dans la société nationale.
Une IBC peut acheter des obligations ou autres titres du gouvernement des Seychelles. Elle peut également posséder ou gérer un navire immatriculé aux Seychelles en vertu de la loi de 1992 sur la marine marchande.
Vous trouverez de plus amples informations dans notre Lexique/Glossaire ou dans le Loi sur le BAC.
