Un IBC aux Seychelles n'est pas imposable
Imposable
Une IBC des Seychelles doit-elle payer des impôts ?
Une IBC n'est pas imposable aux Seychelles, il n'y a donc PAS d'impôt sur une IBC aux Seychelles. Article 109 de la loi sur les Seychelles Loi sur les sociétés commerciales internationales ("Exemptions") stipule que "Une société constituée en vertu de la présente loi ou un actionnaire de celle-ci ne sera pas soumis à un impôt ou à une taxe sur les revenus ou les gains revenant à cette société ou provenant de celle-ci ou en rapport avec toute transaction à laquelle cette société ou cet actionnaire est partie".
En fonction de ses activités spécifiques, le CBI peut être amené à payer des impôts dans d'autres pays. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal dans les pays où l'IBC exercera ses activités.
Vous trouverez de plus amples informations dans notre Lexique/Glossaire ou dans le Loi sur le BAC.
