Les lois et pratiques aux Seychelles évoluent. Cet article reflète la situation à la date de sa rédaction. La loi en vigueur figure sur notre page de l'IBC Act, et nous répondons gratuitement à vos questions dans le chat. IBC Act →
Par juridiction, on entend une juridiction
Compétence
Qu'est-ce qu'une juridiction ?
La juridiction fait référence à un territoire. Il s'agit d'un territoire avec ses propres lois, sous le contrôle de son propre système judiciaire et de son propre gouvernement, qui sont différents des autres territoires. En fait, il s'agit d'un pays différent, mais étant donné que les centres financiers offshore offrent principalement des lois, des tribunaux et des gouvernements différents, il est courant dans le commerce international de se référer aux termes suivants Juridictions au lieu de pays.
Vous trouverez de plus amples informations dans notre Lexique/Glossaire ou dans le Loi sur le BAC.
