Substance pour votre société offshore, IBC

Dans l'arrêt historique Cadbury Schweppes, la CJCE a jugé qu'il est incompatible avec la liberté d'établissement que les bénéfices ne soient ajoutés qu'en raison d'un niveau d'imposition inférieur dans le pays de résidence. En effet, les entreprises sont libres de créer une filiale dans un pays à faible taux d'imposition afin de transférer leurs bénéfices. Que cela entraîne ou non des pertes fiscales dans le pays d'origine ne justifie pas l'adoption de mesures restrictives par le législateur national. Les exceptions ne s'appliquent qu'en cas d'abus manifeste, comme une entreprise de boîtes aux lettres.

Les autorités fiscales appliquent cette décision dans tous les cas ouverts. Par conséquent, l'addition n'est pas faite si la société contrôlée est effectivement située à l'étranger, indépendamment des motifs fiscaux. À cet égard, les articles 7 à 14 de l'AStG ne sont plus applicables si une société ayant son siège ou sa direction dans un État de l'UE ou de l'EEE prouve qu'elle y exerce une activité économique..

Cette condition (substance) est remplie en cas de participation active et durable à l'activité du marché dans le cadre des activités commerciales ordinaires et en cas d'emploi de personnel qualifié. En outre, il doit être démontré que les revenus sont générés sur la base des activités propres de l'entreprise, que dans le cas d'un échange de services avec des parties principalement liées, les services ont une signification créatrice de valeur pour les bénéficiaires et que les ressources en capital sont en proportion raisonnable avec la valeur créée.