UBO

UBO est un acronyme de l'anglais et signifie "Ultimate Beneficial Owner". Traduit, cela signifie le propriétaire effectif.
La législation a créé ce terme pour que les banques et les entreprises sachent clairement avec qui elles font affaire.
Dans tout le secteur, les banques et les entreprises sont censées connaître les personnes avec lesquelles elles font des affaires. Tout établissement entrant dans le champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme doit divulguer l'identité de l'UBO pour chacune de ses transactions commerciales.

Qu'est-ce ou qui est un UBO ?

• La personne avec laquelle vous faites affaire et qui peut être le propriétaire légal de l'entreprise ; ou
• La personne ou le groupe de personnes qui possède ou contrôle l'entité.
  Une entité peut avoir plus d'un bénéficiaire effectif ou groupe de bénéficiaires afin de dissimuler l'identité de la ou des personnes qui la contrôlent en dernier ressort.
  Le "bénéficiaire effectif ultime" d'une entité juridique est donc :
• Une personne qui détient 25% ou plus du capital social ; ou
• Une personne qui exerce 25% ou plus des droits de vote ; ou
• Un bénéficiaire de 25% ou plus du capital de l'entité juridique ; ou
• Un "administrateur désigné" nommé au nom d'une autre personne et utilisé pour dissimuler l'identité du véritable propriétaire de la société ou pour se livrer à une activité non autorisée ; ou
• une société ou une autre entité juridique qui est un "administrateur de société" et qui peut être utilisée pour mettre en place des structures d'entreprise complexes et opaques dans plusieurs juridictions afin de faciliter les activités illégales ; ou
• un détenteur d'"actions au porteur", qui ne nécessitent pas l'enregistrement du propriétaire et peuvent être transférées simplement en changeant le certificat d'action. Cette propriété anonyme peut être utilisée pour l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent ou des activités illégales.