Qu'est-ce qu'un conseil et qu'est-ce qu'on entend par là ?

4.8
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conseil d'administration

Qu'est-ce qu'un conseil et qu'est-ce qu'on entend par là ?

conseil d'administrationpar rapport à une société, signifie -

  • le conseil d'administration, le comité de direction ou tout autre organe directeur de la société ; ou
  • si la société n'a qu'un seul administrateur, cet administrateur ;

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