Qu'est-ce qu'un conseil et qu'est-ce qu'on entend par là ?

conseil d'administrationpar rapport à une société, signifie -

• le conseil d'administration, le comité de direction ou tout autre organe directeur de la société ; ou
• si la société n'a qu'un seul administrateur, cet administrateur ;

Vous trouverez de plus amples informations dans notre Lexique/Glossaire ou dans le Loi sur le BAC.