Corps de métier
Qu'est-ce, ou plutôt que signifie le terme "body corporate" ?
Corps de métier comprend une société, une société constituée en vertu de la loi sur les sociétés et une personne morale constituée en dehors des Seychelles, mais ne comprend pas une association non constituée en société ou un partenariat non constitué en société ;
Vous trouverez de plus amples informations dans notre Lexique/Glossaire ou dans le Loi sur le BAC.