Qu'est-ce qu'un certificat de bonne conduite ?

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Pourquoi ai-je besoin de ce certificat et que contient-il ?

Le certificat de bonne conduite est un document souvent exigé par les autorités, organisations, banques et autres institutions financières étrangères pour vérifier le statut de la société offshore des Seychelles. Même si l'on suppose généralement un bon statut, c'est-à-dire une bonne réputation, les éléments suivants y sont énumérés en détail :

  • Date de constitution de la société offshore des Seychelles
  • Numéro d'enregistrement IBC de la société offshore des Seychelles
  • La société susmentionnée a été dûment constituée en vertu de la loi sur les sociétés commerciales internationales de 2016.
  • Le nom de la société est toujours inscrit au registre des sociétés internationales et la société a payé tous les droits, redevances et frais dus et exigibles en vertu des dispositions de la loi IBC de 2016
  • La société n'est pas en liquidation ou en dissolution
  • Aucune procédure n'a été engagée pour supprimer le nom de la société dudit registre
  • En ce qui concerne les documents soumis au registre des sociétés, la société est juridiquement bien positionnée

Le certificat de bonne conduite est signé et autorisé par le registre des Seychelles. Il s'agit donc d'un document officiel du gouvernement.

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Pour que le certificat de bonne vie et mœurs soit juridiquement valable au niveau international, le document est souvent muni d'une apostille.
L'apostille, également connue sous le nom d'apostille de La Haye, est une forme d'authentification dans le trafic international de documents. Il est utilisé dans les relations juridiques entre les États.

Une authentification supplémentaire, par exemple par un notaire, n'est pas nécessaire car le certificat de bonne conduite porte un sceau du gouvernement et la signature officielle d'un fonctionnaire.

Il peut également être intéressant, car il est demandé tout aussi souvent, le Attestation de fonction.

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