Les personnes morales sont-elles autorisées à être administrateurs ?

Oui, les personnes morales sont autorisées. Une entité juridique de la plupart des autres pays peut être utilisée sans restriction. Toutefois, la personne morale doit toujours être inscrite au registre du commerce, quel que soit le lieu où elle est enregistrée. Il doit également être maintenu en règle. Ses objectifs doivent également lui permettre de faire du commerce.

Une IBC seychelloise peut également être utilisée, mais elle ne peut pas être utilisée en tant que prestataire de services professionnels (également connu sous le nom de Nominee), sauf si elle y est autorisée. Lorsqu'une IBC est utilisée comme entité juridique aux Seychelles, elle doit agir en qualité de véritable entité, avoir un contrôle effectif et tenir des livres de comptes et autres registres.

Seule une IBC des Seychelles détenue à 100 % par un prestataire de services aux entreprises agréé peut être utilisée comme administrateur professionnel pour un certain nombre d'autres IBC clientes.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre Lexique/Glossaire ou dans le Loi sur le BAC.