Qui peut signer pour l'entreprise ?

Habituellement, les droits de souscription ou les pouvoirs de souscription de la société offshore des Seychelles sont définis dans les documents constitutionnels, le mémorandum et les statuts de la société IBC. En général, ce sont les administrateurs qui signent, mais il n'est pas rare que les actionnaires se voient accorder certains droits de souscription (POA) sont accordées, en particulier dans le cas de transactions de grande valeur, de changements dans la constitution de la société et d'autres événements très importants pour la société.

Toute personne peut également être désignée comme signataire d'un compte bancaire par le bénéficiaire effectif, également appelé UBO (Ultimate Beneficial Owner). Les signataires de la banque ne doivent pas nécessairement être des administrateurs ou des actionnaires. Une procuration, ou POA, peut également être donnée à une personne qui n'est pas un administrateur pour signer au nom de la société.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre Lexique/Glossaire ou dans le Loi sur le BAC.