Qu'est-ce qu'un IBC ?

Une International Business Company (IBC) est une entité juridique qui ne doit pas avoir d'activité principale dans le pays où elle a son siège social. Elle devrait s'engager principalement dans les "affaires internationales" plutôt que dans les affaires nationales. Il s'agit généralement d'une société non imposée, qui n'est pas non plus tenue de déposer des comptes annuels et des déclarations annuelles.

Lorsqu'on parle d'une société ou d'une entreprise offshore, on fait généralement référence à une IBC. Les IBC sont généralement situées dans un centre financier offshore, qui est "en dehors" du lieu où se trouvent les propriétaires. L'IBC opère alors également "offshore", c'est-à-dire dans d'autres juridictions que celle où l'IBC est domicilié.

Une série de Juridictions offrent des IBC et diffèrent peu entre ces juridictions. La plupart d'entre eux prévoient une exonération de l'impôt local sur les sociétés et de la taxe sur les ventes, à condition que la société n'exerce pas d'activité locale (les frais annuels d'agent et les frais d'enregistrement au niveau de l'État s'élèvent généralement à quelques centaines d'euros par an), le maintien de la confidentialité du propriétaire effectif de la société, des pouvoirs étendus permettant à la société de s'engager dans diverses entreprises et activités, une obligation réduite de démontrer le bénéfice de la société, l'absence d'obligation de nommer des administrateurs ou des dirigeants locaux et l'obligation de disposer d'un agent enregistré local pour avoir un siège social.

Les avantages d'une juridiction par rapport à une autre concernent principalement le prix, la disponibilité des noms, la familiarité et la rapidité de la constitution en société et du traitement des commandes.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre Lexique/Glossaire ou dans le Loi sur le BAC.