Apostille de La Haye

Apostille de La Haye de la Cour suprême des Seychelles

Apostille de La Haye

L'Apostille, également connue sous le nom de Apostille de La Haye est une forme de légalisation dans le trafic international de documents. Elle est utilisée dans les transactions juridiques entre les États membres de la convention multilatérale de La Haye n° 12 sur la dispense de légalisation des actes publics étrangers. Il certifie l'authenticité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l'authenticité du sceau ou du timbre apposé sur le document (article 3 de la Convention).

Nous pouvons faire apostiller tout document par la Cour suprême des Seychelles.
Si le document est rédigé dans une langue autre que l'anglais ou le français, une traduction doit être jointe.
Tous les documents doivent en outre être notariés au préalable aux Seychelles, à moins qu'il ne s'agisse de documents originaux délivrés par les Seychelles. Ainsi, tous les documents ont alors une certification et une apostille.

Le traitement prend environ 3 jours ouvrables.

Nous les envoyons ensuite dans le monde entier, éventuellement par Courrier express DHL les originaux pour vous.

Si vous avez seulement besoin d'un scan, il n'y a pas de frais supplémentaires, nous créons un PDF et l'envoyons par e-mail.

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